AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE LE VERNET

Par arrêté n° 2017.79 du 30 mars 2017, Le Président de la communauté d’agglomération Vichy Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du 24 avril au 24 mai 2017 inclus sur le projet de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Monsieur Francis VANPOPERINGHE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif.

Le dossier d’enquête constitué du projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté et de son évaluation environnementale, les avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la Mairie, 22 rue de Cusset 03200 LE VERNET pendant la durée de l’enquête 24 avril au 24 mai 2017 inclus soit 31 jours aux heures d’ouverture de la Mairie :

• les lundis, mercredis, jeudis, vendredis de 8H30 à 12H30 et 13H30 à 17H30,
• les mardis, samedis de 8H30 à 12H30.

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de LE VERNET – 22 rue de Cusset 03200 LE VERNET.

• Le lundi 24 avril 2017 de 14H30 à 17H30,
• Le mercredi 3 mai 2017 de 14H30 à 17H30,
• Le samedi 13 mai 2017 de 9H00 à 12H00,
• Le mercredi 24 mai 2017 de 14H30 à 17H30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

M. le commissaire-enquêteur

22 rue de Cusset

03200 LE VERNET

Le public pourra, pendant la durée de l’enquête transmettre ses observations par mail à plu@levernet.fr .

Toute demande d’information pourra être sollicitée auprès de M. Bernard Aguiar, Maire de la commune de Le Vernet

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en Mairie de LE VERNET, sur le site internet de la commune : www.levernet.fr (lien www.vichy-communaute.fr), en Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire sera appelé à se prononcer sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Toute personne peut demander des informations en mairie. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté d’agglomération Vichy Communauté, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.